Troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) va être ratifié par le Gabon. L’annonce a été faite par le conseil des ministres en sa séance du 8 mai 2025.
Signé le 20 septembre 2023 à New York, aux Etats-Unis l’Accord BBNJ a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l’immédiat et à long terme, grâce à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coopération et de la coordination internationales.
Pour la compréhension de tout un chacun, il faut entendre par « zones ne relevant pas de la juridiction nationale », les zones maritimes situées en Haute mer et qui ne sont pas sous l’autorité d’aucun n’Etat, par opposition aux « eaux sous juridiction d’un Etat côtier ». De façon pratique, il s’agit de toutes les parties de la mer qui ne sont « ni dans les eaux sous juridiction d’un État (ZEE, ZPE, ZPP…), ni au sein de la mer territoriale d’un État ou bien dans les eaux archipélagiques d’un État archipel », suivant l’article 86 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Considéré comme un « bien public mondial », ces eaux couvrent 64% des océans, soit la moitié de la surface planétaire. Si d’après l’article 87 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ces eaux sont ouvertes à tous les Etats, leur exploitation est cependant restreinte. Partant de ce constat, l’adoption de l’Accord BBNJI permet de mettre de gardes fous, notamment en ce qui concerne l’exploitation et l’usage des ressources génétiques marines et le partage juste et équitable des avantages, les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, les évaluations d’impact sur l’environnement et le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.
En annonçant la ratification de cet Accord, le Gabon réaffirme son engagement pour la sauvegarde de la biodiversité marine par la prévention des risques de pollution dans ces eaux susceptible de modifier et de nuire au milieu marin et une exploitation incontrôlée de cette partie de la planète. Au-delà, le pays veut faire partie des décideurs de la gouvernance de ces zones maritimes, afin d’avoir, tout aussi, des pleins droits sur les ressources disponibles dans ces eaux.
Cette trajectoire, tracée par l’annonce, par le Gouvernement, de la ratification prochaine de cet Accord « vise-t-il à (…) relever les défis actuels de la santé, la productivité et la résilience du milieu marin au-delà des juridictions nationales, représentant près des deux tiers de l’océan mondial et promouvoir un partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. »
Michael Moukouangui Moukala
