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Haute mer : l’Accord BBNJ est rentrée en vigueur !

20 janvier 2026
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Haute mer : l’Accord BBNJ est rentrée en vigueur !
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Entré en vigueur le 17 janvier 2026 après avoir franchi le seuil des ratifications requises, l’Accord des Nations unies sur la biodiversité en haute mer (BBNJ) marque un tournant dans la gouvernance de l’Océan mondial. En ratifiant ce traité en septembre 2025, le Gabon figure parmi les États ayant permis son application effective, rejoignant un cercle encore restreint de pays engagés dans la protection des espaces marins au-delà des juridictions nationales.

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Le 17 janvier 2026, l’Accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Juridiction) est officiellement entré en vigueur, devenant le premier instrument juridiquement contraignant spécifiquement dédié à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Adopté le 19 juin 2023 au siège des Nations unies à New York, ce traité vient compléter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), en comblant un vide juridique longtemps dénoncé par la communauté scientifique et environnementale.

La haute mer, qui représente près des deux tiers de la surface des océans et environ la moitié de la planète, concentre aujourd’hui des enjeux majeurs : surexploitation des ressources halieutiques, pollution marine, acidification des océans, impacts du changement climatique et montée en puissance de nouvelles activités industrielles. Jusqu’à présent, ces espaces restaient largement en marge des dispositifs de protection efficaces.

Une ratification gabonaise dans la dynamique fondatrice du traité

Le Gabon a ratifié l’Accord BBNJ le 23 septembre 2025, en marge de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, en déposant son instrument de ratification auprès du Secrétaire général de l’ONU. Cet acte est intervenu dans une phase décisive du processus, alors que le traité venait d’atteindre, quelques jours plus tôt, le seuil des 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur.

En faisant partie des États ayant ratifié cet accord, le Gabon s’est inscrit dans la transformation d’un accord diplomatique en norme internationale applicable. À l’échelle mondiale, les États parties restent encore minoritaires, ce qui confère un poids politique particulier aux pays ayant franchi le pas de la ratification.

Quelle gouvernance pour les océans ?

L’Accord BBNJ introduit plusieurs avancées majeures dans la gouvernance des océans. Il permet notamment la création d’aires marines protégées en haute mer, un levier essentiel pour atteindre l’objectif international de protection de 30 % de l’Océan d’ici 2030. Il rend également obligatoires les évaluations d’impact environnemental pour les activités susceptibles de causer des dommages significatifs à la biodiversité marine.

Le traité établit en outre un cadre inédit pour l’accès aux ressources génétiques marines, y compris les informations de séquençage numérique, et prévoit un mécanisme de partage juste et équitable des avantages issus de leur exploitation, y compris financiers. Ces dispositions répondent à une revendication de longue date des pays en développement, souvent marginalisés dans l’économie émergente des biotechnologies marines.

Le Gabon dans une logique de cohérence environnementale

Pays côtier du golfe de Guinée, le Gabon est directement concerné par la santé des écosystèmes marins, notamment en raison des migrations halieutiques, de la pêche industrielle et des risques de pollution maritime. Si l’Accord BBNJ ne s’applique pas aux zones relevant de la juridiction nationale, il participe à un cadre global dont les effets se répercutent sur l’ensemble des océans.

La ratification du traité s’inscrit dans la continuité des engagements environnementaux portés par le Gabon sur la scène internationale, notamment en matière de conservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Elle traduit également une volonté de participer aux nouvelles instances de gouvernance appelées à encadrer la haute mer.

De l’entrée en vigueur à l’opérationnalisation

Avec l’entrée en vigueur du traité, la phase de mise en place institutionnelle s’ouvre désormais. Une Commission préparatoire, mandatée par l’Assemblée générale des Nations unies, est chargée de finaliser les règles de fonctionnement du dispositif BBNJ : secrétariat, budget, organes scientifiques et procédures décisionnelles. La prochaine réunion de cette commission, prévue en avril 2026, précédera la première Conférence des Parties (COP BBNJ), attendue à New York fin 2026.

C’est dans ce cadre que les États parties, parmi lesquels figure le Gabon, dont la ratification traduit un positionnement clair au sein d’un multilatéralisme environnemental encore sélectif, seront appelés à participer aux premières décisions structurantes du traité, déterminantes pour son efficacité.

Wilfried Nguema M.

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