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Droits fonciers coutumiers : le droit appelé à s’adapter au Gabon

10 novembre 2026
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Droits fonciers coutumiers : le droit appelé à s’adapter au Gabon
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Au cœur de la dualité entre promoteurs immobiliers, communautés, défenseurs des droits des communautés et l’Etat, le droit foncier coutumier fait, ces derniers temps au Gabon, l’objet de tensions sociales et juridiques. A Libreville et Mouila, pour ne citer que ces deux villes, de plus en plus les communautés sont spoliées au motif qu’elles ne possèdent pas de titres fonciers pour prévaloir d’une terre. En alerte sur cette question, les ONGs sont vent debout contre cette situation qui selon elles, relève d’une « fracture profonde entre le droit moderne et les réalités coutumières ».

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Libreville, Akanda, Ntoum, Mouila, Port-Gentil… nombreuses sont les localités au Gabon où il ne se passe pas un mois sans que quelqu’un, installé sur une terre depuis des dizaines d’années, ne crie sur la place publique à la spoliation foncière. Du jour au lendemain, il assiste impuissant à l’accaparement de son espace foncier et à la destruction de ces biens bâtis.

Cette pratique est assez courante dans les grands centres urbains au Gabon et implique le plus souvent la Société nationale immobilière (SNI), les promoteurs immobiliers en l’occurrence de nationalité libanaise et des particuliers nantis, et bien introduits dans les arcanes du pouvoir gabonais.

Selon certains observateurs, elle évolue parce que le Gabon ne reconnaît pas juridiquement le droit foncier coutumier. En Afrique centrale, le  pays demeure le seul qui ne reconnaît pas ce droit, alors qu’en Afrique, plus de ¾ de terres sont constituées des terres coutumières.

« Depuis l’accession à l’indépendance au début des années 1960 par la résolution 1514 de l’assemblée générale des Nations unies, les États issus de l’administration française ont importé une conception moniste et individualiste de la propriété foncière : toute terre non immatriculée est présumée vacante et sans maître et relève du domaine de l’État.

Cette conception s’oppose frontalement à la conception africaine traditionnelle qui fait de la terre un bien collectif, inaliénable et intergénérationnel, dont la gestion relève de la communauté », explique Jeremy Mapangou-Mapangou, Juriste environnementaliste et Consultant juridique, gouvernance environnementale et forestière chez Muyissi Environnement.

En juillet 2026 au quartier Batterie-IV dans la zone dite Camp-de-Boys à Libreville, dans la foulée de cette pratique, Jérôme Désiré Itoka, citoyen gabonais, la cinquantaine révolue a été découvert sans vie sur une parcelle disputée. Les circonstances du décès : la survenue d’hémorragie dans un contexte de vive tension liée à un long conflit foncier.

Les communautés locales et les peuples autochtones sont en général les plus touchés en raison de l’ampleur des terres rétrocédées aux investisseurs privés pour le développement des projets agricoles. A Mouila, ville située à plus de 400 kilomètres de Libreville, selon la documentation de l’ONG Muyissi Environnement, les communautés villageoises payent le prix fort de cette cession. Face au bail emphytéotique dont jouit l’industriel Olam et les conséquence qu’implique le développement de ses plantations de palmiers à huile, nombreuses sont les populations qui n’ont eu d’autres choix que d’arrêter de pratiquer l’agriculture et de quitter les villages par contrainte.

Cette situation est alarmante pour les communautés, surtout lorsque sur les 25,77 millions d’hectares de terres dont dispose le Gabon, la zone désignée pour les peuples autochtones et les communautés locales est évaluée à 0,96% contre 0% de zone appartenant directement aux peuples autochtones et aux communautés locales. A contrario, 83,32% des terres dont jouissent ces populations ne sont pas officiellement reconnues (Right Ressources, 2015).

Or, fait constater Juste Temba, président du Collectif des Ecologistes du Gabon qui a fait de la question du foncier, son cheval de bataille, « l’histoire de chaque peuple s’écrit d’abord sur le sol qui l’a vu naître. Pour les populations locales, les terres ancestrales représentent leur identité culturelle et spirituelle. C’est bien plus qu’une simple ressource économique : c’est un patrimoine culturelle et écologique à transmettre aux générations futures ».

Michael Moukouangui Moukala

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