Le droit foncier coutumier régit l’accès et la gestion des terres selon les traditions locales. Et pourtant en Afrique centrale, si ce droit figure dans le cadre législatif des autres pays, il manque d’empreinte officielle au Gabon.
Le Gabon est le seul pays qui ne reconnait pas le droit foncier coutumier. C’est le constat dressé par Guy Bertrand Mapangou, président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) lors de la clôture des travaux de la 2e session ordinaire de l’année 2026. Cette donne doit changer, a-t-il estimé, appelant l’Etat à prendre exemple sur les autres pays.
« Dans une étude comparative liée au droit coutumier en zone Cemac, le Gabon demeure le seul pays qui ne reconnait pas le droit foncier coutumier. Or, en Afrique, plus de ¾ de terres sont constituées des terres coutumières », soutient Guy Bertrand Mapangou, expliquant que le Gabon ne peut se substituer encore longtemps à cet impératif.
Les données sur le régime foncier de 2015 publié par Right Ressources confirment en effet que sur les 25,77 millions d’hectares de terres dont dispose le Gabon, la zone désignée pour les peuples autochtones et les communautés locales est évalué à 0,96% contre 0% de zone appartenant directement aux peuples autochtones et aux communautés locales. A contrario, 83,32% des terres dont jouissent ces populations ne sont pas officiellement reconnues.
Pour Guy Bertrand Mapangou, à la lumière de ces chiffres, il y a urgence à agir, car ces données dénotent une stagnation des droits légalement reconnus des peuples autochtones et des communautés locales sur les forêts, les terres et les ressources naturelles.
Face à ce constat, le CESEC a proposé des recommandations visant à combler ce vide juridique par l’intégration dans le code foncier actuel, du droit foncier traditionnel pour sécuriser les droits communautaires et des autochtones au sein du cadre législatif national.
Cette recommandation sera-t-elle prise en compte par les législateurs, eu égard aux tensions que fait naître la question du foncier au Gabon ? Seule la présidence de la République, le Gouvernement et le Parlement pourraient répondre à cette question.
Séraphin Lame
