Au Gabon, la reconnaissance des terres ancestrales reste un enjeu pour de nombreuses communautés rurales et forestières. Geoffroy Foumboula Libeka, vice-président du Conseil économique, social et environnemental et culturel (CESEC), plaide pour une réforme de la législation domaniale afin de mieux protéger ces espaces contre les cessions et de préserver leur dimension collective.
Une terre peut être bien plus qu’une parcelle. Elle abrite des plantations, des lieux de mémoire, parfois des sépultures ancestrales. Elle permet aussi de chasser, de pêcher, de cueillir des produits forestiers et de transmettre des usages aux générations suivantes. Pourtant, la reconnaissance de ces liens dans le droit écrit reste une question délicate au Gabon. C’est sur ce terrain que Geoffroy Foumboula Libeka entend placer le débat. Dans une prise de parole consacrée aux terres ancestrales, il rappelle que la Constitution affirme la souveraineté du peuple sur les richesses du sol et du sous-sol, avant d’appeler à une évolution des textes qui organisent la propriété et le domaine de l’État.
Son diagnostic porte notamment sur la loi n° 14/63 du 8 mai 1963, qui fixe la composition du domaine de l’État et les règles de gestion et d’aliénation de ses biens. « Le combat qu’on doit mener pour les terres ancestrales doit consister à modifier la loi sur le domaine », soutient-il. Son plaidoyer : y intégrer explicitement le foncier coutumier, afin que les terres reconnues comme ancestrales bénéficient d’une protection juridique adaptée à leur caractère collectif.
Il distingue cependant cette question du régime de la propriété foncière, dont le cadre a évolué au fil des réformes. Une nouvelle ordonnance sur la propriété foncière a d’ailleurs été prise le 26 février 2026. La loi domaniale de 1963 demeure toutefois un texte distinct.
Derrière cette proposition se trouve une inquiétude : qu’advient-il d’une terre ancestrale lorsqu’elle est traitée comme un bien privé ordinaire ? « Qui dit propriété privée […] dit qu’on peut céder ça », fait observer Geoffroy Foumboula. Il défend donc un régime qui empêcherait que ces espaces soient vendus ou transférés au détriment des communautés qui les considèrent comme un héritage commun.
La question est particulièrement importante dans les zones forestières, où les populations dépendent de la terre et des ressources naturelles pour leur alimentation, leurs activités et leurs pratiques culturelles. Des travaux consacrés aux droits fonciers au Gabon ont déjà relevé les difficultés rencontrées par les communautés pour faire reconnaître leurs droits coutumiers face aux procédures d’immatriculation et aux concessions attribuées à des opérateurs économiques.
Le sujet concerne aussi la gestion des forêts et des ressources naturelles. Lorsqu’une concession forestière, un projet minier ou une aire protégée recouvre des espaces utilisés de longue date par des populations, les limites administratives ne coïncident pas nécessairement avec les territoires vécus par celles-ci. Les questions deviennent alors très concrètes : qui peut continuer à accéder à une zone de chasse ou de collecte ? Comment les usages existants sont-ils pris en compte ? À quelles conditions les communautés sont-elles consultées lorsque leurs terres ou leurs ressources sont concernées ?
Au Gabon, l’ONG Brainforest et ses partenaires conduisent notamment le projet VERDIR, consacré au renforcement des droits fonciers des communautés forestières et des populations autochtones. L’organisation souligne que les communautés disposent souvent de droits d’usage susceptibles d’être restreints et connaissent mal les moyens juridiques à leur disposition.
Pour étayer son plaidoyer, Geoffroy Foumboula cite plusieurs pays d’Afrique centrale, dont le Tchad, où les droits coutumiers font l’objet de dispositions spécifiques dans des textes fonciers. Ces comparaisons ouvrent une piste, mais elles ne suffisent pas à définir le modèle qui conviendrait au Gabon. Une réforme devrait notamment préciser comment identifier les terres ancestrales, délimiter les espaces concernés, reconnaître les communautés titulaires de droits et régler les éventuels désaccords entre familles ou villages. Elle devrait aussi clarifier les rapports entre ces droits collectifs, le domaine de l’État et les projets d’aménagement ou d’exploitation des ressources naturelles.
C’est finalement au Parlement qu’il adresse son appel. « C’est le Parlement qui doit jouer son rôle », insiste-t-il, en demandant une modification de la loi domaniale. Reste une question centrale : quelle forme juridique donner aux terres ancestrales pour les protéger sans fragiliser les droits des communautés elles-mêmes ? Leur intégration au domaine public, défendue par Geoffroy Foumboula, appelle une expertise juridique approfondie : l’inaliénabilité des biens relevant du domaine public ne garantit pas, à elle seule, que les communautés conserveront leurs droits d’usage, de décision et d’accès.
La réforme devra donc aller au-delà d’un changement de catégorie juridique. Pour les communautés concernées, l’enjeu est de pouvoir faire reconnaître leurs droits, de les défendre face aux tiers et de participer aux décisions qui affectent leurs territoires.
Wilfried Mba N
